Ce que dit la loi « Accessibilité »
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 « Loi Borloo »
Loi 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées |
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Circulaire interministérielle
N°2007-53 DGUHC du 30 novembre 2007 |